LA BANQUE EN FRANCE

1.1 Définitions

1.1.1 Définition générale

La définition la plus générale que l'on peut donner pour caractériser une « banque » est de décrire sa fonction principale : l'Intermédiation.

1.1.2 Définition juridique

 Loi du 13 juin 1941 :

« Sont considérées comme banque, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts […] des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opération d'escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières. »

 Loi 84.46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (dite « loi bancaire » est plus explicite car son article 1^er énonce :
« Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque.
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. ».

Les opérations de banque sont donc :

1. la collecte des fonds reçus du public, (article 2 de la loi)
2. les opérations de crédit, (article 3 de la loi)
3. les moyens de paiement (article 4 de la loi).

Remarques  :

1. le lien entre réception des fonds et leur remplois (définition de l'Intermédiation) disparaît
2. le rôle dans la circulation de la monnaie apparaît de façon très explicite !

Pour les opérations effectuées « à titre habituel », l'article 10 donne le monopole aux établissements de crédit. Ceci ce retrouve dans tous les pays ; la collecte des dépôts du public est une activité très encadrée. Régles strictes de procédures, de gestion et de contrôle.
La contrepartie du monopole se situe dans l'encadrement stricte de cette activité ainsi que sur une série d'autres opérations :

• les opérations de change (en concurrence avec les bureaux de change)
• les opérations sur or, métaux précieux et pièces (en concurrence avec les numismates)
• le placement, la souscription, la négociation, la conservation des valeurs mobilières et de tout produit financier (en concurrence – partielle – avec les « articles 99 »)
• le conseil et l'assistance en gestion patrimoniale (en concurrence avec les « articles 99 »)
• le conseil et l'assistance en matière de gestion financière
• les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers (pour les opérations de crédit-bail).

 Cf. les Opérations Connexes.

1.1.3 Définition économique

Les définitions économiques passent par les principales fonctions qu'occupent les banques :

1. La gestion des moyens de paiement,
2. la transformation,
3. l'évaluation et la mutualisation des risques,
4. l'arbitrage entre les différents marchés de l'argent.

1.1.3.1 La gestion des moyens de paiement

Présente depuis peu dans le droit français, absente dans de nombreux droits étrangers. Il semblerait que ce soit une spécificité française.
La circulation de la monnaie est une fonction essentielle au bon déroulement de la vie économique d'un pays.

 Cf. l'école des monétaristes.

1.1.3.2 La transformation

Sens économique du terme : transformation des facteurs de production donne une définition large au sens de transformation par les banques.
Les banques utilisent une matière première particulière : l'argent, qu'elles transforment sur la durée de disponibilité (ou d'indisponibilité), sa liquidité, son rendement, la monnaie d'expression etc.

Mais pour éviter de nombreuses confusions, les banquiers accordent un sens beaucoup plus strict de la fonction de « transformation » : Allongement des échéances réalisé lorsque les banques prêtent à moyen terme ou long terme des ressources à terme plus court, voire à vue.

 Cf. coefficient de fonds propres et ressouces permanentes.

 La Commission bancaire calcule un indicateur de transformation pour les opérations avec la clientèle. Durant la décennie 1980 celui-ci est passé de 3,8 à 2.

Exercice : Commentez l'évolution de celui-ci.

1.1.3.3 L'évaluation et la mutualisation des risques

Activité propre aux banques et composante essentielle du métier de banquier. Celle-ci n'est pas liée uniquement à l'activité des prêts, mais beaucoup plus large que celle-ci car comporte notamment tous les crédits par signature et les engagements hors bilan !

Les risques que le banquier doit évaluer dans son activité quotidienne sont :

 Le risque d'immobilisation
 Le risque de taux
 Le risque de contrepartie.

 Plus spécifiquement, les risques sur les marchés de capitaux.

Exercice : Dites à quel risque général se rattache chaque risque exercé sur les marchés de capitaux.

La fonction de mutualisation des risques doit être exercée dans des conditions économiques supportables et dans un climat serein. C'est l'origine d'un principe fondamental en matière de crédit ; le banquier est libre d'accepter ou de refuser de prêter à un client. Le refus de vente est donc licite pour l'activité économique de prêt d'argent.

Exercice : Analysez les conséquences en matière de marketing et publicité sur le refus de vente licite.

1.1.3.4 L'arbitrage entre les différents marchés de l'argent.

La banque intervient sur les divers marchés de l'argent par fonction d'arbitrage.
Au sens étroit du terme il s'agit d'opérer sur les dysfonctionnements temporaires des marchés, et de contribuer par là même, à les éliminer. C'est le principe de la fixation du prix par les lois de l'Offre et la Demande (définition d'un marché).

 Détermination d'un Prix.

 Le marché.

Mais plus largement et pour rester plus proche de la réalité de la fonction de banquier, l'arbitrage vise à réaliser l'équilibre des marchés de l'argent et à assurer la péréquation des taux de rendement des divers instruments négociables en fonction du risque et des échéances.

1.1.3.5 Les relations avec le Reste du Monde.

Les banques n'interviennent pas uniquement dans la limite de leur état, mais s'étendent à la scène mondiale. Elles jouent ici un rôle indispensable dans la gestion des équilibres – ou déséquilibres – des balances des paiements. Citons notamment les grands déséquilibres :

 recyclage des pétrodollars
 déficits du budget fédéral des États-Unis
 déficits de la balance commerciale des États-Unis
 Excédents des pays du Sud-Est asiatique

1.2 Conséquences

Quelques conséquences découlant des définitions précédentes… et qui font la spécificité du métier de banquier !

1. Grande complexité dans les relations entre la banque et ses clients.
2. Le poids particulièrement important des contraintes externes s'exerçant sur les banques, principalement sur ses prix de vente. Tout le succès d'une banque, et sa survie, réside dans sa capacité à tirer profit de ces contraintes.

 Les clients des banques se trouvent fréquemment à la fois ou successivement, déposants et/ou emprunteurs. Les relations sont donc complexes sur le plan tant technique que psychologique !

 Peu de professions ont les mêmes partenaires comme fournisseurs et comme clients ! L'attitude des banques doit donc tenir compte que leurs clients sont aussi leurs principaux fournisseurs et que leur position est variable en fonction des prestations en cause.

 Les produits vendus sont souvent joints. Les comptes courants sont alternativement débiteurs ou créditeurs ; des comptes d'épargne peuvent déboucher sur un prêt ; les opérations financières s'accompagnent d'opérations bancaires liées. La conséquence de ces produits multiples réside dans une grande difficulté pour la comptabilité analytique à isoler les produits afin d'en sortir un coût réel de production.

 Il existe une grande complexité dans les relations entre la banque et ses clients qui nécessite un climat de confiance sur le long terme alors que dans le même temps, les habitudes de consommation courante tendent de plus en plus à s'accélérer.

 Les banques jouent un rôle économique qui ne peut laisser indifférent l'État. La seule gestion des moyens de paiement leur donne comme clientèle la totalité des autres agents économiques. Le crédit est indispensable à l'économie ; son octroi comme son retrait a des conséquences graves et immédiates sur la vie des entreprises.

1.3 L'Intermédiation

1.3.1 L'Intermédiation vue à travers le bilan des banques

C'est la vision interne de l'Intermédiation. Le bilan des banques a été adapté de la comptabilité classique pour tenir compte de la spécificité de cet agent économique particulier. Il permet de connaître à la fois les opérations qu'il enregistre, mais également les agents économiques avec lesquels ces opérations ont été faites.

Exercice : Comparez ce bilan à celui d'une entreprise classique.

1.3.1.1 Classe 1

Ces comptes enregistrent des opérations techniques et des opérations de trésorerie. Ce sont des comptes d'établissements financiers correspondants, des comptes de liaison ou de compensation. Ce sont les témoins des réglements entre banques. Mais ils peuvent être également des comptes financiers lorsqu'il s'agit d'opérations de crédit entre divers établissements ou des dépôts provenant d'autre banques – souvent étrangères (comptes nostros et loros).

Les comptes de valeurs reçues ou données en pension témoignent de l'activité des banques sur les marchés monétaires.

1.3.1.2 Classe 2

C'est la partie principale du bilan d'une banque « classique ».
À l'actif, les crédits accordés à la clientèle ; au passif, les dépôts de la clientèle. C'est ici que sera directement visible l'Intermédiation !
Les fonds prêtés par les banques proviennent habituellement des dépôts des clients, si bien que la sécurité des dépôts dépend de la solvabilité des emprunteurs. Il s'agit bien de « L'argent des autres… » !

Différentes distinctions sont nécessaires pour étudier plus en détail ces comptes :

 Catégories d'agents économiques  répartition de la clientèle

 Catégories d'opérations avec la clientèle

Catégories d'opération avec la clientèle

Actif – (emplois)	Passif – (ressources)
crédits à court, moyen et à long termes créances commerciales comptes ordinaires débiteurs	comptes ordinaires créditeurs comptes créditeurs à terme comptes d'épargne à régime spécial bons de caisse

 Catégories d'opérations selon la devise.
Les bilans sont exprimés en euro, mais les banques – par nécessité – font de nombreuses opérations en devises. Pour les 3 principales banques cela représente environ 1/3 du bilan. Cette proportion varie fortement d'une année sur l'autre en fonction de la parité euro / dollar enregistrée au 31 décembre ou à la date d'arrêté des comptes !

 Catégories d'opérations selon la nature juridique et fiscale du client.
Comptes de résidents et comptes de non-résidents.

1.3.1.3 Classe 3

Ces comptes ont une fonction purement technique. On y enregistre les opérations dont le dénouement devra être rapide — généralement liées à toutes les opérations de compensation ou de livraison de titres (compta. matière et financière).

1.3.1.4 Classes 4 & 5

Idem que les bilans des entreprises non financières. C'est donc ici qu'apparaîtra le résultat de l'exercice, au Passif s'il est positif, à l'Actif s'il est négatif.

1.3.1.5 Comptes de Hors Bilan

Très importants dans les banques, ces comptes demandent une étude particulière et approfondi ! Ils regroupent les engagements par signature qui peuvent, s'ils ne sont pas maîtrisés, mettre en péril la banque alors que son résultat comptable peut être largement exédentaire !

1.3.2.1 Les agents non financiers

Plus important créancier : les ménages (y compris E.I.)
Plus importants débiteurs : les sociétés et les administrations publiques.

 Agents n'ayant jamais changé de sens (depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale) :

• Les ménages qui n'ont jamais cessé d'épargner.
• Les sociétés ont toujours emprunté pour investir (très fort accroissement dans les années 70, ralentissement notable dans les années 80).

 Agents ayant changé de sens :

• Les administrations publiques (avec en premier, l'État lui-même).
• Le Reste Du Monde (généralement négatif, parfois positif ; 1980, 1987 par exemple).

1.3.2.2 Les intermédiaires financiers

Les E.C. sont par définition d'importants opérateurs puisque ce sont eux qui réalisent les opérations. Mais durant les années 1980 ils sont devenus apporteurs nets de capitaux très importants car les excédents d'exploitation qu'ils ont réalisés leur ont procuré un capacité de financement propre.
Il est a noté que durant la même période, l'Etat a cherché à diminuer leur importance dans le circuit de l'économie dans le seul but de faire baisser le coût du crédit en cherchant à minimiser son passage obligé par les opérateurs. C'est ce qu'on a appelé la désintermédiation.

Le Conseil National du Crédit (CNC) a calculé que le taux d'intermédiation représentait approximativement 80% du financement de l'économie en 1981, pour n'atteindre que 48% environ fin 1987 !

 Enfin, le Reste du Monde revêt un rôle capital car il représente l'équilibre ultime entre demandeur et offreur de capitaux nationaux. Jusqu'en 1987 le RdM était apporteur, à partir de 1987 il est devenu demandeur.

 Sociétés,
 Entrepreneurs individuels,
 Particuliers,
 Divers.

3 MARKETING BANCAIRE

3.0 Communication

Quelques aspects de la communication bancaire...

Établissement de Crédit	Logo	Couleurs	Polices	Mécénat
Banques Populaires		Bleu ciel Bleu roi Blanc	Sans sérif	Voile
BNP Paribas		Vert Blanc	Sans sérif, italique	Tennis
Caisse d'Épargne		Rouge Gris	Sans sérif, italique	Football
CIC (filiale groupe Crédit Mutuel)		Bleu Émeraude Blanc/Rouge	Sans sérif	Mécénat culturel (musique classique, archéologie...)
Crédit Agricole		Vert Rouge	Sans sérif	Cyclisme Football
Crédit du Nord
HSBC France		Rouge Blanc Noir	Avec sérif	Course croisière (voile) mais beaucoup de mécénat culturel
LCL		Jaune Bleu	Sans sérif	Cyclisme Le tour de France
Société Générale		Rouge Blanc Noir	Sans sérif	Rugby Golf

3.1 Historique des approches

Activités Bancaires Appliquées (descriptif du travail)

Analyse d'Arrêt (méthodologie)

 Articles de Droit à connaître (pour le BTS Banque)

 Le Cas pratique de droit bancaire

Le contrôle des établissements de crédit

Le Crédit

 Droit Bancaire

 Le monopole bancaire

 Les opérations connexes

Les Relations Interprofessionnelles

 Secret professionnel bancaire

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