COMMISSION BANCAIRE |
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Le Gouverneur de la Banque de France, son Président
| Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie |
Banque de France | ||
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| Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) |
Conseil National du Crédit et du Titre (CNCT) | Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) | Commission Bancaire |
| Mission principale :
Réglemente l'activité bancaire et définit les normes de gestion. |
Mission principale :
Organisme consultatif chargé particulièrement des relations banque - client et de la gestion des moyens de paiement. |
Mission principale :
Octroie l'agrément aux établissements bancaires et entreprises d'investissement. |
Mission principale :
Contrôle la situation financière des établissements de crédit et leur respect de la législation. |
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