index

RELATIONS INTERBANCAIRES
& ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Finance

Conférence en BTS Banque

© Thierry FELTZ
pour IFCV (2007)


PLAN

  1. INTRODUCTION
  2. ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
    1. F.B.F.
    2. AFSF
    3. AFEC
  3. SERVICES PROFESSIONNELS
    1. Services relatifs à la circulation de la monnaie
    2. Services d'information
  4. SOURCES

barre horizontale

1 INTRODUCTION

Les relations entre les Établissements de Crédit tant en France qu'au delà des frontières nationales sont constantes et de plus en plus nombreuses. Nous sommes dans une économie ouverte, imaginative, mais dans une profession à hautes responsabilités et qui doit se protéger afin de répondre au mieux à deux exigences :

Avec deux contraintes croissantes :

  1. la concurrence
  2. le respect de la loi Informatique et Libertés (1978).

Haut de page

barre horizontale

2 LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

2.0 Obligation d'adhésion : L'article L. 511-29 du Code monétaire et financier fait obligation aux établissements de crédit d'adhérer à un organisme professionnel ou à un organe central (pour les banques mutualises par exemple).
Associations professionnelles et organes centraux se réunissent à leur tour pour former l'Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFEC).

2.1 Fédération Bancaire Français (FBF)

Elle a pris la suite de l'Association Française des Banques (AFB), elle-même étant la suite de l'Association Professionnelle des Banques (APB).
Aujourd'hui, la FBF est dépourvues de pouvoir disciplinaires, mais elle possède un rôle important d'étude, de réflexion et une forte activité de formation professionnelle. Elle est l'organe essentiel d'expression et de défense des intérêts de la profession. La FBF est le signataire de la convention collective - avec les représentants du personnel - des banques.

La FBF est adhérente à la Fédération bancaire européenne, structure européenne regroupant les associations professionnelles bancaires nationales des pays Européen (siège : Bruxelles - Belgique).

Logo FBF  Historique : APB -> AFB -> FBF

2.2 Association Française des Sociétés Financières

Logo ASF

 Regroupe les Établissements de Crédit ayant statut de sociétés financières. A un rôle d'étude et de représentation des intérêts de la profession. Au même titre que la FBF, a négocié la signature d'une convention collective.

 Historique : Association Professionnelle des Établissements Financier -> Association Française des Sociétés Financières

2.3 Groupement des Institutions Financières Spécialisées

Selon l'article L. 511-29, les institutions financières spécialisées pourraient adhérer directement à l'AFEC-EI. Cependant, celle-ci ont préféré constituer un Groupement des Institutions Financières Spécialisées. Sont membres :

2.4 Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement

Logo AFEC-EI

 L'AFECEI assure la représentation des intérêts collectifs de ses adhérents et leur information. Elle étudie les questions d'intérêt commun et favorise la coopération entre réseaux.

Cf. Droit bancaire AFEC-EI.

Haut de page

barre horizontale

3 LES SERVICES PROFESSIONNELS

3.0 Rôle de la Banque de France

Avant qu'elle ne soit plus l'institut d'émission pour la France, la Banque de France (BdF) était souvent qualifiée de « banque des banques ». Elle a donc gardé un double rôle historique primordial au niveau, principalement, des services commun liés à la circulation de la monnaie, de la sécurité et de la sécurisation des systèmes ; ainsi qu'un rôle de concentrateur et d'analyse d'informations à but statistique sur l'ensemble des intervenants de la profession (puisqu'en relation avec tous les intervenants...).

On retrouve ces missions d'ordre publiques dans l'article L. 141-4 du Code monétaire et financier.

3.1 Services relatifs à la circulation de la monnaie

3.1.1 Les Chambres de compensation

 Les établissements de crédit détiennent les uns sur les autres de multiples créances relatives aux différents moyens de paiements remis par leur clientèle : chèques, virements / prélèvements / TIP / TUP, effets de commerce.
Exemple : un commerçant client de la Banque A remet en fin de journée sur son compte un chèque remis par l'un de ses clients tiré sur la Banque B. La Banque A détient donc sur la Banque B une créance qu'elle doit aller chercher afin de créditer le compte de son client commerçant. La Banque B doit recevoir cette créance, débiter le compte à vue de son client et créditer la Banque A. Mais d'autre part, il est vraisemblable que la Banque B détienne également des créances sur la Banque A remises par ses clients et tirées sur la Banque A.

1 – Compensation Bilatérale
compensation bilatérale

 Les créances réciproques vont donc s'annuler et seul le solde final sera réglé par l'une des deux banques à l'autre par l'intermédiaire d'un ordre de virement sur la Banque de France.

Il existe deux types de compensation :

  1. compensation bilatérale
  2. compensation multilatérale.
2 – Compensation Multi-latérales

 La France a une longue expérience de la compensation (dès le XIXème siècle) qu'elle pratique de façon à la fois pyramidale et multilatérale. Ceci nécessitant des règles strictes pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité afin de pouvoir traiter un grand nombre d'opération dans un temps limité tout en assurant la sécurité des moyens de paiement et conserver ainsi la confiance nécessaire dans l'usage du système.

3.1.2 Ordinateur central de compensation

 Afin de faciliter les échanges sur les moyens de paiement de plus en plus nombreux (en nombre, donc, en flux), la Banque de France avait mis en place un système informatique performant appelé « ordinateur central de compensation » dont le réseau informatique reprenait les relations physiques dont il était une « copie » plus moderne et pouvant traiter en toute sécurité un flux de plus en plus important d'opération au moindre coût. Cette première approche de dématérialisation, reposant sur le principe du RIB, ne pouvant traiter le moyen de paiement le plus usité, à savoir le chèque, qui lui restait sur une procédure de compendation mixte (image-chèque dans un premier temps + échange physique des vignettes dans un second temps ; pour toutes les places, sauf celle de Paris !), montrait sa limite technique et l'impasse technologique dans lequel il était placé de part conception.

 En cas de retard anormal dans les traitements, la responsabilité de la Banque de France était engagée. (T. de com., Paris le 31/05/1999, Banque Bruxelles Lambert c. BdF).

 L'Ordinateur Central de Compensation a été fermé en septembre 1994.

3.1.3 Le Système Interbancaire de Télécompensation

 Un réseau informatique sécurisé de télécommunication entre les différents centres informatiques des banques s'est substitué à l'Ordinateur Central de Compensation sous le nom de SIT (Système Interbancaire de Télécompensation). Sa nouveauté est de prendre en compte des échanges en continu au fil de l'eau sous forme totalement dématérialisé des ordres de paiement entre les banques. Par le SIT transite des opérations de masse :

 Avec environ 17 millions de chèques à traiter chaque jour, la mise en place d’un système efficace était nécessaire afin d’accélérer leur traitement et de réduire les coûts.

L‘Echange Image Chèque compense de façon électronique les chèques sur le Système Interbancaire de Télé-compensation (SIT). Il remplace les 108 chambres de compensation et les Centres Régionaux d’Echanges d’Images Chèques (CREIC) répartis dans toute la France. Le chèque demeurait le dernier moyen de paiement à dématérialiser en France.
Depuis le 30 juin 2002, le passage par le SIT constitue l’unique procédure d’échange et de compensation des chèques « non circulants ».
L’EIC s’applique aux chèques en euros payables en France métropolitaine, dans les départements d’Outre Mer, à Mayotte et à Monaco.

Schéma du S.I.T.
Le SIT
  • Chèques à encaisser
  • Virements émis par la clientèle (débit)
  • Prélèvements émis (crédit)
  • Effets de commerce à encaisser
  • Chèques à débiter
  • Virements reçus (crédit)
  • Prélèvements reçus (débit)
  • Effets de commerce au débit

3.1.4 Transfert Banque de France

 Nous avons vu que le système SIT ne prend en charge que les opérations de flux, et en ce qui concerne les virements, que les virements émis par la clientèle. Cependant, reste les opérations de montants importants et les virements entre banques utilisant leurs comptes auprès de la Banque de France. La BdF reste donc très présente dans les services de transferts de fonds et gère depuis 1997 un système appelé TBF (Transferts Banque de France) qui permet aux seuls établissements de crédit installés en France de se régler entres eux, par imputation de leur compte à la Banque de France, les sommes importantes.

3.1.5 TARGET

Schéma circuit TARGET Commentaires
Circuit Target

 Le système TBF n'étant que domestique, il est lui-même connecté au système européen TARGET qui permet des transferts transfrontaliers interbancaire au sein de l'UE en temps réel (au fil de l'eau).
TARGET : Trans-européan Automated Real-time Gross settlement Express Transfert système.

 Liste des projets TARGET :

  1. Target : 1999
  2. Target 2 CASH : 2007
  3. Target 2 Securities : 200x

3.1.6 PNS

 TBF & TARGET sont complétés par le système PNS (Paris Net Settlement) institué par la Banque de France et autres E.C. qui permet aux adhérents de TBF d'optimiser leurs flux de liquidité en ne transférant que des soldes créditeurs finaux en fin de journée.

 Afin d'éviter le risque systémique suite à la défaillance d'un E.C. dans un circuit de compensation, certaines dispositions du droit des procédures collectives ont été aménagées. De plus, l'article L. 141-4 du Code monétaire et financier assure l'efficacité en cas d'ouverture d'une procédure collective ou de saisie des garanties constituées au profit d'une banque centrale ou de la BCE dans le cadre d'un système de paiement.

3.1.7 SWIFT

Cf. Droit bancaire Swift.

3.2 Services d'Information

3.2.0 Introduction

 Dans l'exercice de leur fonction, les établissements de crédit comme la Banque Centrale et les autorités de contrôle, ont des besoins permanent d'information sur leur clientèle entreprises comme sur les particuliers que les E.C. seuls, ne peuvent collecter individuellement. La Banque de France a été chargée, soit par les pouvoirs publics, soit par convention avec les professionnels, de constituer une série de fichiers informatiques dont l'utilité et le contenu est mis à la disposition de l'ensemble des E.C. Cet interlocuteur — la BdF — offre en plus des moyens matériels et humains, toutes les garanties de rigueur et de discrétion souhaitables et respecte parfaitement la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et ces fichiers sont sous le contrôle de la CNIL.

3.2.1 FICOBA

 FICOBA est le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)

Nature du traitement et gestionnaire du fichier :
C’est un fichier public, national, géré par la Direction générale des impôts.

Finalité du traitement :
Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) recense les déclarations d’ouverture et de clôture de comptes, souscrites par les personnes dépositaires de valeurs mobilières, de titres ou d’espèces [établissements bancaires et financiers, centres de chèques postaux, sociétés de Bourse...] (art. 1649 A du Code général des impôts [CGI]).

3.2.2 Le Service central des risques

 Il est régi par un règlement CRB n° 86-09 (modifié) ainsi que par des instructions Banque de France.

Finalité du traitement :
Le Service central des risques enregistre les concours accordés par les E.C. aux personnes morales et aux personnes physiques dans le cadre d'une activité professionnelle non salariée. Y figure également les impayés URSSAF.

3.2.3 La Centrale des Bilans Banque de France

 Créée en 1969 par la BdF suite à la signature d'un protocole avec l'INSEE.
Elle fonctionne sous la forme du volontariat en recueillant des informations statistiques sur les bilans des entreprises françaises adhérentes et procure aux E.C. et à leur clientèle des informations comptables, et économiques venant compléter les informations financières enregistrées à la Centrale des Risques.

 Seules les synthèses générales étaient rendues publiques, mais les entreprises adhérentes ainsi que leur banque recevaient leur synthèse particulière.

 La Centrale des Bilans Banque de France a été supprimé en 2009 (chiffres réalisés sur l'exercice fiscal 2008) pour des raisons de coût et de baisse de qualité due à deux raisons principales :

  1. Taux de retour des documents de plus en plus faible entrainant une baisse de la fiabilité des études réalisée sur un échantillon de plus en plus étroit ;
  2. Trop forte proportion du secteur industriel dans les réponses par rapport aux services ne correspondant plus au tissus industriel français.

 La Centrale des Bilans laisse donc la place au seul FIBEN, mais celui-ci ne comporte que les liasses fiscales sans étude annexe.

 Au plan international, une base de données centrale a été créé sous le nom de BACH : Bank for the Accounts of Companies Harmonized. Il s'agit d'une base de données qui rassemble les comptes annuels des entreprises non financières de 11 pays Européens + Japon + USA.

3.2.4 Le FIBEN

 Le FIBEN est le FIchier Bancaire des ENtreprises. Il a été créé pour la mise en œuvre de la politique monétaire et le contrôle de l'activité bancaire. Il permet aux E.C. d'apprécier leurs risques bancaires face à leur clientèle des entreprises. C'est un outil à la fois de décision et de suivi des entreprises. Toutes les entreprises qui y sont recensées font l'objet d'une cotation. Seuls les billets émis pour les entreprises ayant une bonne cotation peuvent faire l'objet d'un refinancement auprès de la Banque de France.

 C'est la cotation BdF de l'entreprise qui sera utilisé par l'E.C. pour l'affectation du coefficient de pondération sur ses engagements vis-à-vis de cette entreprise lors du calcul du R.I.S.

3.2.5 Le FCC

 Le Fichier Central des Chèques fut créé par un décrêt du 20 mai 1955, puis réformé par la loi du 3 janvier 1975 qui a institué « une interdiction d'émettre des chèques encourue par les titulaires de comptes sur lesquels a été émis un chèque irrégulièremment provisionné ». Les personnes interdites sont inscrites au fichier.

 Les personnes interdites sont inscrites au fichier (fichier dit « négatif »). Il est tenu par la Banque de France.

 Une importante réforme a eu lieu par une loi de 1991, Décrêt du 22 mai 1992, art. L. 131-85 du Code Monétaire & Financier. À l'origine ce fichier était réservé aux seuls E.C., mais par la loi de 1991 il fut ouvert aux bénéficiaires, mais qui ne peuvent passer que par une société de service. Les points principaux de la réforme de 1991 sont les suivants :

3.2.6 La Centrale des incidents de paiement

 La Centrale des Incidents de Paiement complète le FCC. Elle fut créé par un règlement du CRB n° 86-08 modifié par un règlement n° 95-03 et reprend les incidents de paiement sur Effets de Commerce. La Centrale des Incidents de Paiement est accessible aux seuls E.C.

3.2.7 Le FICP

Art. L.333-4 - Il est institué un fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels. Ce fichier est géré par la Banque de France. Il est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les établissements de crédit visés par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ainsi que les services financiers de La Poste sont tenus de déclarer à la Banque de France les incidents visés à l'alinéa précédent.
Le fichier visé au premier alinéa recense également les mesures conventionnelles ou judiciaires mentionnées au titre III du présent livre. Elles sont communiquées à la Banque de France soit par la commission instituée à l'article L. 331-1 soit par le greffe du tribunal d'instance.
La Banque de France est seule habilitée à centraliser les informations visées à l'alinéa précédent.
Les organismes professionnels ou organes centraux représentant les établissements visés au deuxième alinéa sont seuls autorisés à tenir des fichiers recensant des incidents de paiement.
La Banque de France est déliée du secret professionnel pour la diffusion, aux établissements de crédit et aux services financiers susvisés, des informations nominatives contenues dans le fichier.
Il est interdit à la Banque de France, aux établissements de crédit et aux services financiers de La Poste de remettre à quiconque copie, sous quelque forme que ce soit, des informations contenues dans le fichier, même à l'intéressé lorsqu'il exerce son droit d'acces conformément à l'article 35 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, sous peine des sanctions prévues aux articles 43 et 44 de la même loi.

 Commentaires :

La loi Neiertz du 31 décembre 1989, dans son article 23, aujourd'hui intégrée au Code de la consommation à l'article L.333-4, a créé un fichier national recensant les incidents de paiement caractérisés, liés aux crédits accordés aux consommateurs. Le règlement du 11 avril 1990 du Comité de Réglementation Bancaire, prévu à l'article L.333-5, en a précisé le contenu : il enregistre :

Ce fichier dont la gestion est assurée par la Banque de France est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers informatiques et aux libertés.
Tous les établissements financiers dispensateurs de crédits doivent déclarer à la Banque de France les incidents de paiement qu'ils constatent. Dans le même temps, l'établissement de crédit doit informer le débiteur de cette déclaration. La banque de France peut, sur sa demande, lui fournir toute information nominative contenue dans ce fichier.
Les informations inscrites dans le fichier sont conservées pendant :

Par contre, les personnes y figurant sont rayées dès régularisation des incidents. La fixation d'un délai uniforme de cinq ans est actuellement en cours d'études.
Au 31 décembre 1994, sur 1,305 millions de débiteurs inscrits dans le F.I.C.P., 226.000 l'étaient au titre d'une mesure conventionnelle ou judiciaire, 1,079 million en raison d'incidents caractérisés, pour un nombre total d'incident s'élevant à 1,86 million.

 Il est à noter que l'Association Française des Sociétés Financières dispose de son propre fichier (la Centrale Professionnelle d'Information sur les Impayés, C.P.I.I). Celui-ci accueille tout emprunteur qui connaît au moins quatre incidents de paiement.

3.2.8 Le FNCV

 Par l'art. L. 131-86 du Code Monétaire & Financier, a été confié à la Banque de France la mission d'assurer l'information de toute personne qui, lors de la remise d'un chèque en paiement, souhaite vérifier sa régularité. En 1990 a donc été mis en place avec accord des professionnels un « Fichier National des Chèques déclarés perdus ou Volés » (FNCV).

 Le FNCV est alimenté par les services de police ou les teneurs de compte. Par contre, il est ouvert en consultation aux commerçants et aux prestataires de services de paiement qui peuvent vérifier si les chèques qui leur sont remis en paiement sont présent dans ce fichier. La réponse ne pouvant être que « positive » ou « négative » (Décrêt n° 92-467 du 26 mai 1992).

Haut de page

barre horizontale

4 SOURCES

Mes sources pour ce cycle de conférence fûrent :

  1. La Banque En France. Presses de la fondation nationale des sciences politiques & Dalloz
    Jean–Jacques Burgard. Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
  2. Économie Contemporaine
    Denise Flouzat. Tome 1 – Les fonctions Économiques – PUF 1979. Professeur d'économie à  Paris I. Membre du CPM.
  3. Droit Bancaire – Manuels – LexisNexis Litec 2005.
  4. Dictionnaire Electronique pour la Finance et l'Informatique (DEFI)
    Thierry Feltz.

Haut de page

barre horizontale

Cf. Droit bancaire Analyse d'Arret (méthodologie)

Cf. La Banque Articles de Droit à connaître (pour le BTS Banque)

Cf. Droit bancaire La Banque en France

Cf. La Banque Le Cas pratique de droit bancaire

Cf. Droit bancaire Le Contrôle des établissements de crédit

Cf. Droit bancaire Droit Bancaire

Cf. Droit bancaire La monnaie

Cf. Droit bancaire Le monopole bancaire

Cf. Le controle des EC Les opérations connexes

Cf. Droit bancaire Secret professionnel bancaire

Cliquez pour télécharger un modèle... Télécharger un modèle de Rapport d'Activité Bancaire Appliquée

Haut de page

barre horizontale

Me contacter thierry.defi@free.fr
 
Mot suivant

Relancer le site complet (avec les cadres de pages). À faire si vous parvenez sur cette page directement depuis un lien externe ! Pour relancer le site, cliquez ici !

barre horizontale

Mot précédent
Haut de page
Fleche Bas
Mot suivant