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ANALYSE D'ARRÊT

 Finance

Le droit bancaire est composé des règles définissant le statut des entreprises se livrant « au commerce de l'argent » et de dispositions applicables à leur activité.

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PLAN

  1. Référence
  2. Les parties
    1. Demandeur
    2. Défendeur
  3. Les faits
  4. La procédure
  5. Les arguments des parties
    1. Arguments du demandeur
    2. Arguments du défendeur
  6. Le problème juridique posé
  7. Le dispositif & les motifs
    1. Dispositif
    2. Motifs

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1 Référence

puce carre Rappeler la cour, la chambre (si on est en cassation) et le numéro ainsi que la date de l'arret à analyser.

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2 Les Parties

2.1 Le demandeur

2.2 Le défendeur

puce carre Donner pour chacun, l'identité et la fonction en précisant bien s'il s'agit du démandeur ou de défendeur. Toujours commencer par citer en premier le demandeur.

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3 Les Faits

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4 La procédure

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Cf. La Banque Articles de Droit à connaître (pour le BTS Banque)

Cf. La Banque La Banque

Cf. La Banque Le Cas pratique de droit bancaire

Cf. Le controle des EC Le contrôle des établissements de crédit

Cf. Le controle des EC Le crédit

Cf. Le controle des EC Le Droit bancaire

Cf. Droit bancaire Le monopole bancaire

Cf. Le controle des EC Les opérations connexes

Cf. Droit bancaire Les Relations Professionnelles

Cf. Le secret professionnel Le secret professionnel bancaire

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