I - La Banque de France veille au bon fonctionnement et à la sécurité des système de paiement dans le cadre de la mission du Système Européen de Banques Centrales relative à la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement prévues par l'article 105, paragraphe 2 du Traité instituant la Communauté européenne.
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