SOCIÉTÉS DE BOURSE DE VALEUR

Les S.B.V. remplacent les ex-agents de change. Le monopole sur les transactions est momentanément maintenu :

Elles « sont seules chargées de la négociation des valeurs mobilières » admisent aux négociations par le Conseil des Bourses de Valeur.

Personnes morales, elles obéissent aux règles de droit commun, mais sont de surcroît soumises aux dispositions spéciales de la nouvelle loi.
À partir du 01/01/1992 l'accès à la Bourse sera ouvert à d'autres sociétés que les anciennes charges, sous réserve d'approbation du CBV.

L'activité principale des SBV consiste à collecter les ordres de bourse, les exécuter sur le marché, assurer aux clients la bonne fin de leurs opérations et assurer la conservation des titres qui leur sont confiés.

Cf. le Système Titres.