PRÉLÈVEMENT |
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La facilité technique du virement à vu la création d'un autre moyen de paiement sur ordre, l'avis de prélèvement, ou plus simplement, le prélèvement. Celui-ci intéressant les créanciers possédant un nombre important de créances à recouvrer.
Le prélèvement, qui suppose une autorisation préalable donnée à un créancier et un mandat de payer donné à la banque, consiste en un débit direct du compte du débiteur exercé par la banque du créancier. Pour y mettre fin, le débiteur doit révoquer le mandat donné à sa banque. En cas de désaccord sur un prélèvement, le débiteur peut faire opposition mais généralement en payant des frais à son Établissement de Crédit teneur de compte. Cependant, s'agissant de l'annulation d'un mandat de payer, il n'est nul besoin de justification ni de cause réelle.
Le prélèvement s'analyse souvent comme « l'inverse du virement », même s'il est d'un schéma plus complexe car nécessite un allé dans le sens banque du créantier vers banque du débiteur, et un retour dans le sens compte du débiteur vers compte du créancier. Alors que le virement ne nécessite qu'un aller. Cependant, l'informatique et la normalisation bancaire, et en particulier la technique du RIB, ayant rendu ces opérations peu chères donc facilement rentable pour le créancier qui évitera ainsi le traitement matériel des chèques et ses nombreuses manipulations, a assuré son succès. Sans compter les frais d'impayés et leurs conséquences sur les débiteurs insolvables.
Il existe deux types de prélèvement pour le donneur d'ordre (le créancier) dont les obligations sont différentes :
Les montants étant connus à l'avance, le créancier doit envoyer au préalable au premier prélèvement, un échéancier, par exemple annuel, avec les dates de prélèvements ainsi que les montants. Le débiteur peut donc ainsi s'assurer de l'existance de la provision le jour du prélèvement prévu.
Exemple : impôts mensualisés, abonnement à tarif régulier, cotisation d'assurance mensuel ou trimestriel, etc.
Les montants n'étant pas connu à l'avance lors de la souscription du contrat, le créancier doit envoyer un avis d'échéance au moins 10 jours avant la date du prélèvement afin que le débiteur puisse s'assurer de l'existance de la provision au jour de l'échéance prévue, ou y faire opposition en cas de désaccord.
Exemple : abonnement téléphonique, électricité, gaz, abonnement à consommation variable, etc.
Pour bénéficier de ce moyen de paiement automatique, moderne et simplifié, le débiteur doit remplir un formulaire de demande de prélèvement remis par la société ou l'organisme créancier bénéficiaire et de lui retourner accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB). Cette demande signée par le débiteur autorise le créancier à prélever sur le compte bancaire du débiteur toute somme correspondant aux créances dues.
L'autorisation est générale et ne précise que rarement les montants et les échéances.
Mise en place :
Le formulaire d'autorisation de prélèvement comporte deux parties :
Le prélèvement bien qu'étant un mandat général, constitue un moyen de paiement. L'opération est donc protégée par le monopole bancaire.
Les incidents :
En cas d'incident empêchant la banque du débiteur de procéder au prélèvement sur le compte de son client (exemple : manque provision), cela ne fait l'objet d'aucune déclaration ; sauf la constitution de l'impayé qui sera renvoyé dans le fichier retour à la banque du bénéficiaire à l'attention de son client, le créancier. Par contre, cela peut faire l'objet d'une commission pour frais de rejet sur le compte du débiteur mais également sur le compte du créancier bénéficiaire de l'opération. Restera ensuite au créancier et au débiteur à s'arranger pour résoudre ce litige qui n'est que commercial ou civil mais extérieur aux deux établissements de crédit respectifs.
Le prélèvement est donc une opération qui coute aussi bien à la banque du bénéficiaire (le créancier) qu'à la banque du débiteur. De plus, vu le nombre d'opération, trois fichiers à traiter sont à envisager :
L'ensemble de ses opérations étant au bénéfice du créancier, c'est lui qui paiera l'ensemble des prestations, y compris les domiciliations aux profits des Établissements de Crédit teneur des comptes des débiteurs. L'opération étant gratuite pour les débiteurs. Les banques ont donc intérêt à ce que leur clientèle de particulier domicilient un maximum de prélèvement sur leur compte, cela réduira le traitement des chèques à payer, et en plus, ils toucheront une commission de la part du créancier bénéficiaire via son établissement de crédit, et d'un point de vue commercial, cela rend le nomadisme bancaire plus difficile !
Pour le créancier, il s'agit d'une opération au crédit de son compte, lui sera appliqué un ou des jours de valeur positifs (J + 1). Comme il s'agit d'opérations passant en compensation, seront généralement appliqués des jours ouvrés.
Pour le client débiteur, il s'agit d'une opération au débit de son compte, lui sera donc appliqué généralement un jour ouvré négatif (J - 1 ouvré).
Toute autre solution pourvant être issue d'une négociation commerciale !
Sa simplicité de mise en place, son faible coût de traitement aussi bien pour le créancier que pour les banques et le débiteur, l'intérêt commercial pour l'ensemble des Établissements de Crédits (commissions et fidélisation), son informatisation normalisée... ont assuré le succès de ce moyen de paiement moderne. Mais certains créanciers en nombre qui n'avaient pas de créance répétitive à recouvrer mais unique, ont souhaité pouvoir bénéficier de ce type d'opération.
Aussi, l'avis de prélèvement a-t-il vu une extention particulière se créer. Il s'agit du Titre Interbancaire de Paiement (TIP) – émis par une Banque ou un Établissement de Crédit et le Titre Universel de Paiement (TUP) – émis par les services financiers de La Poste.
Il s'agit en fait d'un simple prélèvement qui ne nécessite pas d'autorisation préalable, celle-ci étant incluse dans le Titre signé par le débiteur, mais qui ne fonctionne qu'une seule fois et pour un montant connu inscrit sur le Titre.
Pour pouvoir émettre de tel Titre, le créancier doit posséder un Numéro National d'Emetteur (NNE) au même titre que pour pouvoir émettre des avis de prélèvement. Sont concernés par ce type de paiement, les organismes créanciers en nombre mais dont la créance n'est pas répétitive, comme par exemple les compagnies d'assurance pour le réglement de la prime annuelle, ou un impôt non mensualisé, etc.
Bien souvent le titre sera inclus en bas de page d'une lettre d'appel de fond, comportera déjà toutes les informations nécessaires à son traitement (montant, coordonnées bancaires du débiteur, etc.). Ne restera plus au débiteur qu'à le signer et le renvoyer dans une enveloppe «T» au centre de traitement déjà inscrit sur l'enveloppe.
Les informations étant codées de façon magnétique et optique, un traitement entièrement automatisé est possible.
Malgré la lourdeur apparante de la mise en place d'un tel traitement pour un créancier en nombre, cette opération est rentable pour lui car cela lui évite d'autant le traitement manuel des chéques et le traitement des impayés étant lui-même simplifié et moins couteux car entièrement informatisé et dématérialisé.
À noter que depuis le changement de statut des Service Financier de La Poste devenu La Banque Postale en 2006, le TUP a disparu au profit unique du TIP.
Enfin, au même titre que le virement domestique a vue une extension européenne se créer, le virement SEPA, l'extension à l'échelle européenne de l'avis de prélèvement domestique est en cours de mise en place. Il s'agit du prélèvement SEPA.
En savoir plus sur l'espace SEPA.
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