ORGANES FINANCIERS CONSULTATIFS |
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Après plusieurs mois de retard, le décret fixant la composition des organes financiers consultatifs est paru au Journal Officiel. Conformément à la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003, les organes financiers consultatifs sont les suivants :
| Anciens | Nouveaux | |
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CNCT (Conseil National du Crédit et du Titre) |
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CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) Chargé d'examiner les questions liées aux relations entre les établisements financiers et leur clientèle. |
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Comité consultatif des usagers au sein du CNCT |
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Commission consultative de l'assurance |
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CRBF (Comité de Réglementation Bancaire et Financière) |
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CCLRF (Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière) Sera saisi pour avis non seulement des projets de réglements, mais aussi des projets de directives communautaires ou des lois relatives au secteur financier. |
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Conseil National des Assurances |
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