OBLIGATION CONVERTIBLE

Une Obligation Convertible (à tout moment) est une valeur mobilière qui peut être, à l'initiative du porteur, converti en action de la société selon des modalités convenue au contrat d'émission.

 Régie par la loi du 06/01/1969.

Son détenteur bénéficie donc des droits du propriétaire d'une obligation classique, mais a la faculté d'y substituer une position d'actionnaire.
La décision d'émettre appartient à une AGE des actionnaires.

Le prix d'émission des OC ne peut être inférieur à la valeur nominale des actions à recevoir en cas d'option pour la conversion. En effet, cela reviendrait à procéder à une augmentation de capital au dessous du pair.

AVANTAGES POUR L'ÉMETTEUR

 Souplesse
 Public large car elle intéresse le marché des capitaux d'emprunts à long terme, et celui des capitaux propres.
 L'OC est un instrument très utilisé dans le cas particulier d'une OPE car le caractère même du titre permet à l'actionnaire de la société visée de jouir d'un délai de réflexion avant de décider s'il entend rester créancier de la société initiatrice de l'OPE ou de devenir son actionnaire.
 Pendant la période obligataire, le taux de rémunération est moins élevé que celui d'une obligation classique, en contrepartie du droit de conversion.
 L'augmentation de capital corrélative à la conversion, sans doute conditionnelle, provoquera une dilution plus faible qu'une opération classique en numéraire.

L'OC convient tout particulièrement aux affaires comportant des perspectives de croissance et où les risques sont relativement sensibles.