MAJORITÉ

MAJORITÉ EN A.G.E.

... ou en Assemblée Spéciale (AGO + AGE)

La majorité est des 2/3 des voix avec :

• quorum de la moitié sur première convocation
• quorum du quart sur la deuxième convocation.

La majorité des voix sur première convocation avec un quorum du quart.

Procédure de vote au sein du Conseil des ministres qui nécessite un minimum de 54 voix selon la répartition suivante :

• France : 10 voix
• Allemagne : 10 voix
• Italie : 10 voix
• Grande-Bretagne : 10 voix
• Espagne : 8 voix
• Belgique : 5 voix
• Grèce : 5 voix
• Pays-Bas : 5 voix
• Portugal : 5 voix
• Irlande : 3 voix
• Danemark : 3 voix
• Luxembourg : 2 voix