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GATT

Finance
General Agreement on Tarifs and Trade.
Accord Général sur les Tarifs et le Commerce.

Les cycle de négociations du GATT :

Les Cycles de négociations de 1947 à 1993
Année Cycle de négociations Nombre de parties contractantes Résultats obtenus
1947 Genève 23

45.000 concessions tarifaires, soit près de la moitié des échanges mondiaux du moment.

1949 Annecy 33

Réduction des droits de douane encore existants de 25%.

1950 - 1951 Torquay 34

Nouvelles concessions tarifaires (soit au total : 55.000 produits.

1955 - 1956 Genève 34

Diminution des droits de douane (résultats modestes).

1961 -1962 Dillon Round 45

Baisse moyenne des droits de douane de 6,5 %, mais les produits agricoles, les produits sensibles (« les exceptions ») comme le textile ne sont pas concernés.

1964 - 1967 Kennedy Round 48

Réduction des droits de douane de 35% en moyenne sur une durée de 5 ans. Les produits agricoles et certains produits sensibles n'entrent toujours pas en ligne de compte. Mesures antidumping.

1973 - 1979 Tokyo Round 99

Nouvelle baisse des droits de douane de 33% en moyenne réalisable en huit ans (en réalité, sur six ans). Signature de 6 codes.

1976 - 1993 Urugay Round 119

Accord de Marrakech.

Voir aussi :

vers AMF
AMF
vers Codes
Codes
vers Consolidation
Consolidation
vers Panel
Panel
vers Panel
Sauvegarde
vers Zone Grise
Zone Grise

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