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TMO

Finance
Taux Moyen de règlement des Obligations des sociétés privées.
Le TMO est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. L'Article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le taux plafond pour l'intérêt servi par les coopératives à leur capital.

puce carre Il est également le taux minimum de rémunération des accords de participation (cf. Épargne salariale) ; et le maximum de rémunération des comptes des coopérateurs dans une coopérative.

Taux publié au J.O.
Année Semestre Taux
2009 deuxième semestre 3,82 %
premier semestre 3,97 %
2008 deuxième semestre 4,46 %
premier semestre 4,54 %
2007 deuxième semestre 4,65 %
premier semestre 4,47 %
2006 deuxième semestre 4,11 %
premier semestre 4,00 %
2005 deuxième semestre 3,56 %
premier semestre (JO du 12/07/2005) 3,79 %
2004 deuxième semestre 4,26 %
premier semestre 4,47 %
2003 deuxième semestre 4,51 %
premier semestre 4,29 %
2002 deuxième semestre 4,88 %
premier semestre 5,40 %
2001 deuxième semestre 5,05 %
premier semestre 5,37 %

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