index

EMPRUNT PARTICIPATIF

Finance

Ils ont deux particularités :

  1. La rémunération PEUT  être assise sur un indicateur de l'activité ou des résultats de l'entreprise.
  2. Leurs remboursement sont soumis en cas de défaillance de l'emprunteur à la condition que les créanciers ordinaires aient pu être entièrement désintéressés.

Ce sont des Quasi Fonds Propres. Ils figurent en note, au pied du Bilan fiscal.

En cas de défaillance de l'entreprise les créanciers en Prêts Participatifs sont remboursés AVANT  les porteurs de Titres Participatifs.

mot precedent
Haut de page
Retour Menu E
Mot suivant