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DROIT D'ATTRIBUTION (DA)

Finance

Droit attribué lors d'une augmentation de capital par distribution gratuite, aux anciens actionnaires afin qu'ils puissent participer de façon prioritaire. Cela empêche qu'ils ne subissent une dilution.
Si l'entreprise est coté en Bourse, les droits d'attribution sont négociables.

 Le détachement du DA est toujours d'une pour une ! Mais cela ne doit pas être confondu avec la proportion d'attribution, par exemple : 1 pour 5 ; qui signifie qu'il faut 5 actions anciennes pour obtenir gracieusement 1 action nouvelle.

CALCUL DU DROIT D'ATTRIBUTION

 L'attribution se fait en utilisant des DA : dans notre exemple, il s'agit d'une augmentation gratuite d'1 pour 5.
En fait, il s'agit de la même formule que pour le DS, mais avec un prix d'émission à 0,00 !

Droit Formule Avec Exemple
da =  n * C / a + n C = Cour de l'action 683,00
a = nombre d'actions anciennes 400.000
n = nombre d'actions nouvelles 80.000
Proportion a / n   1 / 5
da =  80.000 * 683 / 480.000 prix théorique du DS =  113,83

DS Comparer avec le Droit de Souscription (DS).

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