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CAPITAUX PROPRES

Finance
Capitaux Propres = Situation Nette
+ Résultat de l'Exercice (si avant répartition)
+ Subvention d'Investissement
+ Provisions Réglementées

La notion de Capitaux Propres reflète une acception plus large que la Situation Nette à deux titres :

  1. Elle prend en compte les décisions d'affectation du Résultat.
  2. Elle recense, outre les postes qui composent la Situation Nette, ceux qui peuvent être considérés comme acquis aux associés bien qu'ils soient grèvés d'une éventuelle dette fiscale latente. Or en définitive, si l'entreprise est bénéficiaire, seule la provision réglementée hors impôt  lui restera définitivement acquise.

Ce sont des capitaux qui ne sont pas dus à des créanciers (parce qu'un actionnaire ce n'est pas un créancier, c'est un associé !).
Malgré les imperfections qui entachent leur définition, les Capitaux Propres, pris avant répartition, constituent une grandeur significative en raison de leur valeur juridique. Ils sont en effet retenus dans un certain nombre de textes comme un critère déterminant pour le déclenchement de procédure à caractère préventif.

 

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