index

ANATOCISME

Finance
Article 1154 du Code Civil
Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

puce C'est le principe de l'Anatocisme ! Ce terme provient du grec ana (encore une fois) et tokos (revenu). Pour que l'anatocisme soit retenu, il faut 3 conditions :

  1. Il doit s'agir d'intérêts échus de capitaux.
  2. Il doit s'agir d'intérêts qui sont dus pour une année entière.
  3. Il faut une sommation judiciaire ou une clause contractuelle expresse, qui doit être renouvelée annuellement à l'échéance.

barre hori

Droit bancaire Droit Bancaire.

mot precedent
Haut de page
Retour Menu A
mot suivant