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DÉLITS FINANCIERS
Finance

Les déduction de revenus s'imputent sur le revenu net global.

 Les délits financiers sont au nombre de 4 :

  1. Délit d'initié
  2. Délit de fausse information
  3. Délit de manipulation de cours
  4. Délit d'entrave à l'exercice des missions des agents de l'AMF.

 

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