index

AVOIR FISCAL

Finance

Moitié du dividende d'une action qui s'ajoute à celui-ci pour donner le dividende brut. Le contribuable déclare, au titre de ses revenus imposables, le dividende brut, mais l'avoir fiscal est ensuite retranché du montant de son impôt brut (IRPP).

Ce système a été mis en place pour éviter la double taxation des bénéfices, le dividende distribué ayant déjà subi l'impôt sur les sociétés (IS). À noter que pour les pays qui ont un équivalent et avec qui la France a signé une convention, l'avoir fiscal des dividendes des actions étrangères de ce pays s'applique également.

mot precedent
Retour Menu
Retour Index
mot suivant