AVOIR FISCAL |
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Ce système a été mis en place pour éviter la double taxation des bénéfices, le dividende distribué ayant déjà subi l'impôt sur les sociétés (IS). À noter que pour les pays qui ont un équivalent et avec qui la France a signé une convention, l'avoir fiscal des dividendes des actions étrangères de ce pays s'applique également.
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