ABATTEMENT

Mesure de caractère général tendant à diminuer la base d'imposition.
Il s'agit généralement d'un pourcentage de déduction applicable à un revenu catégoriel. Des abattements sont généralement prévus en matière de succession. Il s'agit de la somme correspondant au montant perçu en franchise d'impôt.

Exemple : abattement de 20 % sur les revenus des salariés ou les bénéfices et revenus des commerçants, industriels et professions libérales adhérents à un centre de gestion agréé ou une association agréée…

Les dividendes d'actions bénéficient d'un abattement de 8.000 FRF pour une personne seule et de 16.000 FRF pour un couple marié. Mais en deçà de ces montants, les dividendes sont soumis à la CSG et à la CRDS.

L'abattement sur les loyers couvre :

• amortissements,
• frais d'assurances et de procédure.

Il est actuellement de 8 %.